CONDITIONS GÉNÉRALES & FAQ

CONDITIONS GÉNÉRALES & FAQ

Conditions Générales de ventes

1. Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignés les « CGV ») sont applicables à toutes locations de chambres effectuées par une personne physique ou morale (ci-après désignée « le Client ») au sein de la maison d’hôtes l’Hôtel Particulier Montmartre située 23 avenue Junot 75018 Paris (ci-après désigné « l’Établissement »), sur place, par téléphone, par courriel ou via le site internet de l’Établissement www.hotelparticulier.com ou via toute plateforme de réservation (ex : Booking).

2. Nullité d’une clause
La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des conditions générales de vente dans leur intégralité, sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure. Seule la clause nulle sera inapplicable, les autres clauses des conditions générales de vente demeureront quant à elle applicables.

3. Capacité
Tout Client de l’Établissement reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les présentes CGV, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Tout Client de l’Établissement reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’avoir passé commande. La prise de commande entraîne son entière adhésion aux CGV de l’Établissement et son acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.

4. Contenu de la prestation de service
La prestation de service consiste en un contrat de location de chambre d’hôtes. L’Établissement propose 5 chambres à la location.

5. Force majeure
Est entendue par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche les parties, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Il en sera notamment ainsi en matière de grève du personnel de l’Établissement, d’insurrection, d’émeute, de prohibition quelconque édictée par les Autorités Publiques et en cas d’intempéries météorologiques affectant l’Établissement. Il est expressément convenu que la force majeure suspend pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques.

6. Heures d’arrivée et de départ
Heure d’arrivée : Les Clients peuvent se présenter auprès de la réception de l’Établissement à partir de 15 heures.
Heure de départ : Les départs doivent avoir lieu au plus tard à midi. Départ tardif possible jusqu’à 14h, sous réserve de l’accord écrit de l’Établissement. Tout départ tardif (au-delà de 12h) est facturé 70€ TTC.
Fuseau horaire applicable : France, Gmt + 1

7. Prix et taxe de séjour
Les prix indiqués sont en Euros et la TVA est inclue. Les prix indiqués ne comprennent que les prestations de location de chambre strictement mentionnées dans la réservation. Au prix mentionné dans la réservation peuvent être ajoutées d’éventuelles prestations complémentaires fournies par l’Établissement lors du séjour. Une connexion internet est fournie gratuitement.

8. Conditions de paiement
Toutes les réservations doivent être garanties par une carte bancaire valide au moment de la réservation et à la date d’arrivée. Le titulaire de la carte bancaire donne son accord express pour que 14 jours avant la date d’arrivée du Client dans l’Établissement, une préautorisation de débit soit effectuée sur la carte bancaire de la somme de :
- prix de la prestation réservée (chambre, taxe de séjour et petit-déjeuner le cas échéant).
- un montant de 100€ par jour de séjour (au titre de provision sur extra consommés ou d’indemnité en cas de dégradation/odeur de cigarette).
Le titulaire de la carte bancaire donne son accord express pour que lors du départ du Client le montant final des prestations exécutées (chambre, taxes de séjour, extra, indemnités) soit prélevé sur la carte bancaire en exécution de la préautorisation de débit, sauf à ce que ces sommes soient acquittés directement par le Client à son arrivée.

9. Politique de rétractation et d’annulation
- Politique de rétractation :
Pour les réservations effectuées par courrier, par courriel, par téléphone, sur place ou par internet, le Client ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
- Politique d’annulation :
Lorsque l’annulation intervient plus de 14 jours pleins avant l’arrivée du Client, l’annulation est sans frais. Lorsque l’annulation intervient moins de 14 jours pleins avant l’arrivée du Client, l’intégralité du séjour est à payer. En cas de réduction de la durée du séjour moins de 14 jours pleins avant l’arrivée du Client, le prix de la totalité du séjour initialement réservé est dû.

10. Délogement
En cas de non disponibilité de l’Établissement ou en cas de force majeure, ce dernier se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le Client dans un établissement de catégorie équivalente ou supérieure, proposant des prestations de même nature. L’Établissement s’engage à suggérer et vérifier la disponibilité des établissements dans lesquels le relogement est possible. L’Établissement ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité.

11. Règles applicables au sein de l’Établissement
- Présentation d’une pièce d’identité :
Les Clients ont l’obligation de confirmer leur identité par la présentation d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport à leur arrivée dans l’Établissement. Les enfants de moins de 16 ans accompagnant des adultes doivent justifier leur identité et les liens existant entre eux. La non présentation de ces documents entrainera le refus systématique des Clients.
- Nombre maximum de Clients par chambre & suppléments par personne :
Les Suites Deluxe peuvent accueillir maximum 2 personnes plus un bébé (jusqu’à 4 ans) sans supplément. Un lit simple supplémentaire peut être dressé pour toute personne de moins de 18 ans, moyennant un supplément de 70€. La Suite Prestige peut accueillir jusqu’à 2 personnes plus un bébé (jusqu’à 4 ans) sans supplément, un lit simple supplémentaire peut être dressé pour toute personne de moins de 18 ans, moyennant un supplément de 70€. L’acceptation de personnes supplémentaires est soumise à l’accord écrit de l’Établissement et ne peut en aucun cas conduire à dépasser les capacités d’accueil maximum légale de l’Établissement prévue par l’article D324-13 du Code du tourisme (15 personnes).
- Personnes accompagnant les Clients :
Il est interdit pour toute personne accompagnant les Clients en chambre d’y dormir.Ces personnes doivent obligatoirement quitter la chambre au plus tard à 22h.
- Animaux :
Les chiens de petite taille (jusqu’à 15kg) sont acceptés dans l’enceinte de l’établissement, y compris les jardins, à la condition d’être tenu en laisse. Un supplément de 25€ / nuit sera appliqué en présence d’un chien. En cas de
dégradation liée à la présence d’un animal constatée après le départ du Client, une somme égale au prix de la dernière nuitée de son séjour sera facturée au Client à titre d’indemnité (la chambre ne pouvant être recommercialisée dans l’attente de remise en état).
- Horaires d’ouverture :
Le petit-déjeuner est servi de 8h à 10h30 tous les jours. Le service du déjeuner a lieu de 12h à 14h30 en semaine et de 12h30 à 15h le week-end. Le Tea Time a lieu et de 15h à 18h en semaine et de 16h à 19h le week-end. Le service du dîner a lieu de 19h à 22h30 tous les jours. Le Très Particulier est ouvert tous les soirs, se référer aux horaires indiqués sur le site internet de l'Hôtel, sauf événements privés, service en chambre possible.
- Propriété intellectuelle :
La prise de clichés avec du matériel professionnel est interdite au sein de l’Établissement. Le Client s’engage à ne pas
utiliser les photos, le nom de l’Établissement, les marques partenaires ou tout autre élément lié à l’image de l’Établissement à des fins publiques, commerciales ou professionnelles. Toute personne contrevenant à cette interdiction sera redevable envers l’Établissement d’une indemnité forfaitaire de 1.800€, outre tout recours de nature à indemniser l’Établissement
du préjudice subi.
- Interdiction de fumer :
Conformément à la loi du 1er janvier 2008, l’ensemble des locaux,y compris les chambres, et les terrasses extérieures sont non-fumeur. En cas d’odeur de cigarette dans la chambre constatée après le départ du Client, une somme de 170€ sera facturée au Client à titre d’indemnité (la chambre ne pouvant être commercialisée durant 24h après le départ du Client le temps que l’odeur soit dissipée).
- Restitution des clés :
Le trousseau de clés de chambre est à restituer le jour du départ à la Réception de l’Établissement. A défaut de restitution du trousseau, une indemnité de : 40€ pour la clé de chambre et / ou 40€ pour le badge et / ou 40€ pour le porte-clé sera facturé au Client.
- Fermeture des volets :
Par mesure de sécurité les Clients ne sont pas autorisés à fermer eux-mêmes les volets en chambre. Toutes les fenêtres sont équipées de rideaux occultant, si toutefois un Client souhaite fermer les volets, le personnel de l’Établissement s’en chargera à sa demande.
- Règles de vie :
Les chambres ne peuvent être utilisées afin d’héberger des activités contraires aux bonne mœurs. Les enfants de moins de 16 ans accompagnant des adultes doivent justifier leur identité et les liens existant entre eux.

12. Modification des conditions générales de ventes
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. Celles applicables seront celles en vigueur à la date de la réservation et soumises au Client lors de la réservation.

13. Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige contractuel relève des juridictions dans le périmètre de la compétences de Tribunal de Commerce de Paris, lieu d’exécution de la prestation. L’éventuelle nullité d’une des dispositions de ces Conditions Générales de Vente n’induit pas leur nullité dans leur ensemble.


 Questions fréquemment posées

Check-in

Les documents suivants vous seront demandés afin de procéder à votre check-in :
– Une carte de crédit en cours de validité
– Une carte d’identité en cours de validité

Si votre réservation comprend d’autres personnes, elles sont autorisées à procéder au check-in avant votre arrivée, uniquement sur présentation d’au moins un des documents suivants :
– Confirmation de la réservation imprimée
– Carte de crédit utilisée pour la réservation et en cours de validité
– Carte d’identité en cours de validité de la personne ayant réservé la chambre

Pour des raisons de sécurité, nous ne pourrons malheureusement pas effectuer le check-in de vos accompagnateurs sans au moins l’un de ces documents. Le check-in s’effectue à partir de 15h.

Check-out

Le paiement de votre séjour s’effectue au moment du check-out. L’heure maximum pour libérer la Suite est midi. Un late check-out peut-être envisagé, en fonction des disponibilités. 

Suites

Les Suites Grand Tralala et Jardin sur le Nil font 35 m².
Les Suites Dance Pacifique et Lazy Leopardesses font 45m².
La Suite Les Folies du Ciel fait 85 m².

Lit bébé

Toutes les suites de l’Hôtel Particulier Montmartre peuvent accueillir un lit bébé pour un enfant de moins de 3 ans, sans frais supplémentaires.

Animaux de compagnie

Les chiens propres et domestiqués sont bienvenus. Un supplément de 25€ par nuit sera appliqué. Il est obligatoire d’en mentionner la présence au moment de la réservation.

Processus de réservation

Réserver en ligne sur www.hotelparticulier.com est simple, rapide et sûr. Pour assurer nos prix compétitifs et nos disponibilités, les prix des chambres sont actualisés, et les disponibilités sont montrées en temps réel directement depuis notre système de réservation.

Meilleurs tarifs, promotions et packages

Les tarifs promotionnels (meilleurs tarifs, promotions, packages) appliqués sont nominatifs, et ne sont ni échangeables, ni modifiables, ni remboursables.
Le petit-déjeuner n’est pas inclus, sauf dans certaines offres spéciales en ligne.
Son tarif est de 25 euros par personne, 30 euros avec suppléments. Service de 8h à 11h.

Parking

L’Hôtel Particulier Montmartre étant situé dans une allée privée et protégée, aucun emplacement n’est prévu pour se garer. Deux parkings publics, sécurisés et payant se trouvent à quelques minutes de l’Hôtel.
Parking Clichy Montmartre – 9, rue Caulaincourt 75018 Paris – 550 m – 7 min à pied
Parking Rédelé – 11, rue Forest, 75018 Paris – 950 m – 11 min à pied